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zones d'accélération sur les énergies renouvelables


Consultation publique : identification des zones d'accélération sur les énergies renouvelables (ZAER) sur la commune d'Avanne-Aveney

La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi « APER ») prévoit que les communes définissent des « zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables. L'approbation des zones doit être précédée d'une phase de consultation. Dans les « zones d'accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires dans les procédures d'appels d'offres afin de faciliter leur déploiement. L'objectif est de favoriser l'implantation des projets sur les emplacements que les collectivités estiment les plus opportuns dans leur projet de territoire, que ces projets touchent les particuliers, les entreprises ou les biens publics. La phase de concertation permet au public de formuler des observations et des propositions autour des projets de cartes de zones d'accélération. La concertation sera ouverte du jeudi 7 mars à 9h au mercredi 27 mars 2024 à 18h. L'ensemble des pièces du dossier sera accessible pendant la durée de la concertation sur ce site internet et en version papier à la mairie située 9 rue de l'Eglise aux heures d'ouverture habituelles soit : le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 13h30 à 17h30, le vendredi de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h.


Les documents :


Mairie d'Avanne-Aveney
9 rue de l'Eglise
25720 Avanne-Aveney
Tel : 03.81.41.11.30
Mail: mairie@avanne-aveney.com Astreinte urgence : 06.88.22.88.69

Accueil du public :
Lundi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30
Mardi, Mercredi et Jeudi : 13h30 à 17h30
Vendredi :  14h à 17h
Samedi : 10h à 12h
Se rendre en mairie...

Agence Postale Communale
Du Lundi au Vendredi : 13h30 à 16h30
Samedi : 10h à 11h45
Tél : 03.81.84.29.07

Bibliothèque d'Avanne-Aveney
Mercredi : 15h30 à 18h30
Jeudi : 15h30 à 18h30
Tél : 03.81.41.11.34
Mail: bibliotheque@avanne-aveney.com

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