En conformité avec le règlement européen de protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire ne sont pas exploitées pour une autre finalité que celle choisie par le déclarant.

Conformément à l'article 13 du règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, nous vous informons que ces données personnelles font l'objet d'un traitement et ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la réglementation et par la finalité du traitement : [préciser la durée maximale de conservation des données].

La commune d'Avanne-Aveney est le responsable du traitement et les destinataires de ces données sont les services de la Mairie. Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne.

En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la mairie d'Avanne-Aveney, :

• bénéficier d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou une limitation du traitement ;
• vous opposer au traitement des données vous concernant ;
• disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• de donner des directives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Pour faire valoir ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données au 03 81 61 84 80 ou à l'adresse dpd.adat@doubs.fr