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Formulaires d'urbanisme
Téléchargez le formulaire CERFA correspondant à la nature de votre projet Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d'aménager
-Cerfa 13404*13 (constructions, travaux, aménagements, comprenant ou non des démolitions)
Permis de démolir : Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes -Cerfa 13406*14 (comprenant ou non des démolitions) Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes Permis d'aménager Modification d'un permis délivré en cours de validité Transfert de permis délivré en cours de validité Suivi de chantiers
-Cerfa 13407*09 Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Demande de certificat d'urbanisme Démarches raccordement en cas de construction. En cas de construction, c'est au propriétaire de demander le raccordement de son logement au réseau électrique. Pour se faire, il faudra formuler sa demande auprès du gestionnaire de réseau de sa commune. Une fois la demande validée, un devis pour les travaux à effectuer sera transmis au propriétaire du logement. Ce n'est qu'une fois accepté et un acompte payé, que les travaux pourront être entamés. Les délais de raccordement peuvent être assez longs, c'est pourquoi il faut y penser plusieurs mois avant votre installation. Une fois l'installation terminée, vous devez nécessairement vous rapprocher d'un fournisseur d'électricité pour procéder à la mise en service de votre compteur. Comme le rappelle Fournisseurs-electricite.com, EDF n'est plus le seul fournisseur à permettre l'ouverture de compteur et les tarifs et délais d'intervention sont les mêmes pour tous car gérés par le gestionnaire de réseau.
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Agence Postale Communale
Bibliothèque d'Avanne-Aveney
Pour vos démarches, consultez :
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