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Urbanisme

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Le plan local d'urbanisme de la commune d'Avanne-Aveney a été approuvé par décision du conseil communautaire du 24 mai 2018

Les démarches :

Quelles formalités pour quels travaux sur l'existant ? (PDF 500 Ko)

Les documents :

• le PADD
• le règlement du PLU
• le plan de zonage (échelle 1/3300)
• le plan de zonage (échelle 1/2000)
• zonage des risques
• Plan des servitudes
• Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Complément :
• Arrêté zones de présomption de prescriptions archéologiques


La loi ALUR a confié la planification à l'intercommunalité. Mais l'instruction demeure de la compétence du maire sauf pour les permis dits « à enjeux » c'est-à-dire autres que les maisons individuelles (habitations collectives, ERP, permis d'aménager, etc.)
Le maire demeure également l'autorité qui délivre les autorisations d'urbanisme.

Les délais :

Les délais, fixés par le législateur, sont naturellement incontournables. Ils prennent effet à la date de dépôt des dossiers en mairie pour autant que chaque dossier soit complet.

Délais d'instruction :

	Hors Périmètre	Dans le Périmètre de l'Eglise
PC	2 mois	3 mois
PA	3 mois	4 mois
DP	1 mois	2 mois
CU Info	1 mois	2 mois
CU d'Opération	2 mois	3 mois

Pour toute information complémentaire, merci de contacter la mairie.

Mairie d'Avanne-Aveney
9 rue de l'Eglise
25720 Avanne-Aveney
Tel : 03.81.41.11.30
Mail: mairie@avanne-aveney.com Astreinte urgence : 06.88.22.88.69

Accueil du public :
Lundi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30
Mardi, Mercredi et Jeudi : 13h30 à 17h30
Vendredi :  14h à 17h
Samedi : 10h à 12h
Se rendre en mairie...

Accessibilité

Agence Postale Communale
Du Lundi au Vendredi : 13h30 à 16h30
Samedi : 10h à 11h45
Tél : 03.81.84.29.07

Bibliothèque d'Avanne-Aveney
Mercredi : 15h30 à 18h30
Jeudi : 15h30 à 18h30
Tél : 03.81.41.11.34
Mail: bibliotheque@avanne-aveney.com

Infos Territoire et transition écologique:
https://vosquestions.ecologie-territoires.gouv.fr

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