- le PADD
- le règlement du PLU
- le plan de zonage (échelle 1/3300)
- le plan de zonage (échelle 1/2000)
- zonage des risques
- Plan des servitudes
- Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Complément :
La loi ALUR a confié la planification à l'intercommunalité.
Mais l'instruction demeure de la compétence du maire sauf pour les permis dits « à enjeux » c'est-à-dire autres que les maisons individuelles (habitations collectives, ERP, permis d'aménager, etc.)
Le maire demeure également l'autorité qui délivre les autorisations d'urbanisme.
Plan de prévention des risques Inondation :
Le Plan de prévention des risques Inondation limite la constructibilité des zones inondables.
Consultez les zones en cliquant ici [carte réglementaire]
Consultez le règlement pour chaque zone en cliquant ici [règlement PPRi]
Les délais :
Les délais, fixés par le législateur, sont naturellement incontournables. Ils prennent effet à la date de dépôt des dossiers en mairie pour autant que chaque dossier soit complet.
Délais d'instruction :
|
Hors Périmètre |
Dans le Périmètre de l'Eglise |
| PC |
2 mois |
3 mois |
| PA |
3 mois |
4 mois |
| DP |
1 mois |
2 mois |
| CU Info |
1 mois |
2 mois |
| CU d'Opération |
2 mois |
3 mois |
Terrains à bâtir :
Il reste des terrains à bâtir mais sur des parcelles privées. Il convient de se rapprocher des propriétaires privés pour connaître leur intention de vendre.
Le nom des propriétaires peut être communiqué par la mairie mais uniquement au cas par cas et dans le respect de la règlementation relative à la protection des données (RGPD).
Pour toute information complémentaire, Il est recommandé de contacter directement la mairie d'Avanne-Aveney.
Construction de logements en cours :
Rue du Champ du Noyer un programme qui a déjà débuté prévoit la construction de 85 logements.
Contacts pour l'acquisition sur plan (vente en l'état futur d'achèvement) :
Néolia au 03 81 41 27 23 ou 06 74 35 01 21
Contact pour la location de logement social : inscription sur le guichet unique.
Contact pour l'acquisition de logement sur plan :
Marc Bulthé - Valdahon Constructions - 06 85 62 25 67 - mbulthe@gmail.com
