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Demande de documents d'Etat Civil

Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès

Les copies intégrales ou extraits d'actes d'état civil de moins de 75 ans, comportant la filiation ne peuvent être délivrés qu'aux intéressés ou aux ascendants et descendants majeurs, ou en vertu d'une autorisation du Procureur de la République.

Pour un acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

    - copie intégrale
    - extrait sans filiation
    - extrait avec filiation

Procédure à suivre pour les particuliers :

1/ Vous pouvez vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance (muni d'une pièce d'identité).
2/ Remplir en ligne un formulaire de demande :


Vos coordonnées : (pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)

Nom* Prénom*
Adresse*
Code postal*   Ville* Pays*
téléphone*   Adresse Mail*

Vous êtes :

Lien avec le titulaire de l'acte
Autre lien, précisez :


Le document d'état-civil


Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale

Nombre de copies :  

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

Rérérence de l'acte (numéro) : (facultatif )


Date de l'évènement (Naissance, Décès,Mariage)

au format :   JJ/MM/AAAA* Lieu de l'évènement*


Nom de naissance du titulaire de l'acte* Prénoms*




Informations obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

Nom du père    Prénoms


Nom de naissance de la mère    Prénoms




Informations obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

Nom du conjoint
Prénoms




Informations obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :

Nom du père du conjoint
Prénoms


Nom de naissance de la mère du conjoint Prénoms


Précisez le motif de la demande :

Motif
Autre motifs, préciser :

Les champs marqués * doivent être renseignés.




Mairie d'Avanne-Aveney
9 rue de l'Eglise - BP 3
25720 Avanne-Aveney

Tel : 03.81.41.11.30
Fax : 03.81.51.39.17
Mail: mairie@avanne-aveney.com Astreinte urgence : 06.88.22.88.69


Accueil du public :
Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi :
8h30 à 12h et 14h à 17h
Jeudi : 8h30 à 12h et 15h à 19h Se rendre en mairie...

Pour vos démarches, consultez :
www.service-public.fr