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Urbanisme

Le plan local d'urbanisme de la commune d'Avanne-Aveney a été approuvé par décision du conseil communautaire du 24 mai 2018

Consultez :


La loi ALUR a confié la planification à l'intercommunalité. Mais l'instruction demeure de la compétence du maire sauf pour les permis dits « à enjeux » c'est-à-dire autres que les maisons individuelles (habitations collectives, ERP, permis d'aménager, etc.)
Le maire demeure également l'autorité qui délivre les autorisations d'urbanisme.

Les délais d'instruction des dossiers :

    Les délais, fixés par le législateur, sont naturellement incontournables. Ils prennent effet à la date de dépôt des dossiers en mairie pour autant que chaque dossier soit complet.

    Délais d'instruction :
    Hors Périmètre Dans le Périmètre de l'Eglise
    PC 2 mois 3 mois
    PA 3 mois 4 mois
    DP 1 mois 2 mois
    CU Info 1 mois 2 mois
    CU d'Opération 2 mois 3 mois

Pour toute information, il vous est conseillé de contacter la mairie au 03 81 41 11 30.





Mairie d'Avanne-Aveney
9 rue de l'Eglise - BP 3
25720 Avanne-Aveney
Tel : 03.81.41.11.30
Mail: mairie@avanne-aveney.com Astreinte urgence : 06.88.22.88.69

Accueil du public :
Lundi : 9h à 12h et 14h à 18h
Mardi :                     14h à 18h
Jeudi : 9h à 12h                      
Vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h Se rendre en mairie...

Agence Postale Communale
Du Lundi au Vendredi : 15h à 17h45
Samedi : 10h à 11h45
Tél : 03.81.84.29.07

Bibliothèque d'Avanne-Aveney
Mercredi : 15h30 à 18h30
Jeudi : 15h30 à 18h30
Tél : 03.81.41.11.34
Mail: bibliotheque@avanne-aveney.com

Pour vos démarches, consultez :
www.service-public.fr