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Formulaires d'urbanisme

Téléchargez le formulaire CERFA correspondant à la nature de votre projet
(piscine, toiture, construction neuve, extension....) :

Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d'aménager

    -Cerfa 13404-04 (constructions, travaux, aménagements, comprenant ou non des démolitions)
    -Cerfa 13702-03 (lotissements et autres divisions foncières)
    -Cerfa 13703-04 (constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Permis de démolir :

Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes

Permis de construire (collectif) ou permis d'aménager

Modification d'un permis délivré en cours de validité

Transfert de permis délivré en cours de validité

Suivi de chantiers

Démarches raccordement en cas de construction.

    En cas de construction, c'est au propriétaire de demander le raccordement de son logement au réseau électrique. Pour se faire, il faudra formuler sa demande auprès du gestionnaire de réseau de sa commune. Une fois la demande validée, un devis pour les travaux à effectuer sera transmis au propriétaire du logement. Ce n'est qu'une fois accepté et un acompte payé, que les travaux pourront être entamés. Les délais de raccordement peuvent être assez longs, c'est pourquoi il faut y penser plusieurs mois avant votre installation. Une fois l'installation terminée, vous devez nécessairement vous rapprocher d'un fournisseur d'électricité pour procéder à la mise en service de votre compteur. Comme le rappelle Fournisseurs-electricite.com, EDF n'est plus le seul fournisseur à permettre l'ouverture de compteur et les tarifs et délais d'intervention sont les mêmes pour tous car gérés par le gestionnaire de réseau.




Mairie d'Avanne-Aveney
9 rue de l'Eglise
25720 Avanne-Aveney
Tel : 03.81.41.11.30
Mail: mairie@avanne-aveney.com Astreinte urgence : 06.88.22.88.69

Accueil du public :
Lundi : 9h à 12h et 14h à 18h
Mardi :                     14h à 18h
Jeudi : 9h à 12h                      
Vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h Se rendre en mairie...

Agence Postale Communale
Du Lundi au Vendredi : 13h30 à 16h30
Samedi : 10h à 11h45
Tél : 03.81.84.29.07

Bibliothèque d'Avanne-Aveney
Mercredi : 15h30 à 18h30
Jeudi : 15h30 à 18h30
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Mail: bibliotheque@avanne-aveney.com

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www.service-public.fr