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Formulaires d'urbanisme

Téléchargez le formulaire CERFA correspondant à la nature de votre projet
(piscine, toiture, construction neuve, extension....) :

Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d'aménager

    -Cerfa 13404-04 (constructions, travaux, aménagements, comprenant ou non des démolitions)
    -Cerfa 13702-03 (lotissements et autres divisions foncières)
    -Cerfa 13703-04 (constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Permis de démolir :

Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes

Permis de construire (collectif) ou permis d'aménager

Modification d'un permis délivré en cours de validité

Transfert de permis délivré en cours de validité

Suivi de chantiers




Mairie d'Avanne-Aveney
9 rue de l'Eglise - BP 3
25720 Avanne-Aveney

Tel : 03.81.41.11.30
Fax : 03.81.51.39.17
Mail: mairie@avanne-aveney.com Astreinte urgence : 06.88.22.88.69


Accueil du public :
Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi :
8h30 à 12h et 14h à 17h
Jeudi : 8h30 à 12h et 15h à 19h Se rendre en mairie...

Pour vos démarches, consultez :
www.service-public.fr