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Formulaires d'urbanisme

Pour faire une demande d'urbanisme sur le guichet numérique :

Pour faire une demande d'urbanisme en version papier :

    Vous pouvez télécharger les formulaires en fonction du type de dossier dont vous avez besoin. L'ensemble des formulaires sont téléchargeables sur le site service-public.fr :

    Attention : ne pas utiliser l'assistance du site service-public.fr pour une demande dématérialisée

Démarches raccordement en cas de construction.

    En cas de construction, c'est au propriétaire de demander le raccordement de son logement au réseau électrique. Pour se faire, il faudra formuler sa demande auprès du gestionnaire de réseau de sa commune. Une fois la demande validée, un devis pour les travaux à effectuer sera transmis au propriétaire du logement. Ce n'est qu'une fois accepté et un acompte payé, que les travaux pourront être entamés. Les délais de raccordement peuvent être assez longs, c'est pourquoi il faut y penser plusieurs mois avant votre installation. Une fois l'installation terminée, vous devez nécessairement vous rapprocher d'un fournisseur d'électricité pour procéder à la mise en service de votre compteur. Comme le rappelle Fournisseurs-electricite.com, EDF n'est plus le seul fournisseur à permettre l'ouverture de compteur et les tarifs et délais d'intervention sont les mêmes pour tous car gérés par le gestionnaire de réseau.

Prendre rendez-vous avec la commission Urbanisme de la mairie

    Afin de vous assurer que votre dossier est complet, que les pièces et annexes répondent aux exigences réglementaires et pour éviter de repousser le délai d'instruction, il est possible de prendre rendez-vous en mairie le jeudi matin en cliquant sur le lien suivant: https://rdv.anct.gouv.fr/org/476/mairie.
    Il suffit de créer son profil et de se laisser guider. Attention : le rendez-vous en mairie ne consiste pas à confier à un agent le montage de votre dossier d'urbanisme. Il s'agira de lever les doutes sur la compatibilité avec la réglementation et sur la complétude du dossier à montrer lors du rendez-vous.




Mairie d'Avanne-Aveney
9 rue de l'Eglise
25720 Avanne-Aveney
Tel : 03.81.41.11.30
Mail: mairie@avanne-aveney.com Astreinte urgence : 06.88.22.88.69

Accueil du public :
Lundi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30
Mardi, Mercredi et Jeudi : 13h30 à 17h30
Vendredi :  14h à 17h
Samedi : 10h à 12h
Se rendre en mairie...

Accessibilité

Agence Postale Communale
Du Lundi au Vendredi : 13h30 à 16h30
Samedi : 10h à 11h45
Tél : 03.81.84.29.07

Bibliothèque d'Avanne-Aveney
Mercredi : 15h30 à 18h30
Jeudi : 15h30 à 18h30
Tél : 03.81.41.11.34
Mail: bibliotheque@avanne-aveney.com

Infos Territoire et transition écologique:
https://vosquestions.ecologie-territoires.gouv.fr

Pour vos démarches, consultez :
www.service-public.fr