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Demande de documents d'Etat Civil

Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès

Les copies intégrales ou extraits d'actes d'état civil de moins de 75 ans, comportant la filiation ne peuvent être délivrés qu'aux intéressés ou aux ascendants et descendants majeurs, ou en vertu d'une autorisation du Procureur de la République.

Pour un acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

    - copie intégrale
    - extrait sans filiation
    - extrait avec filiation

Procédure à suivre pour les particuliers :

1/ Vous pouvez vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance (muni d'une pièce d'identité).
2/ Remplir en ligne un formulaire de demande :


Vos coordonnées : (pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)
Nom* Prénom*
Adresse*
Code postal*   Ville* Pays*
téléphone*   Adresse Mail*

Vous êtes :
Lien avec le titulaire de l'acte
Autre lien, précisez :


Le document d'état-civil

Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale

Nombre de copies :  

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

Rérérence de l'acte (numéro) : (facultatif )


Date de l'évènement (Naissance, Décès,Mariage)

au format :   JJ/MM/AAAA* Lieu de l'évènement


Nom de naissance du titulaire de l'acte* Prénoms*




Informations obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

Nom du père    Prénoms


Nom de naissance de la mère    Prénoms




Informations obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

Nom du conjoint
 Prénoms




Informations obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :

Nom du père du conjoint
Prénoms


Nom de naissance de la mère du conjoint Prénoms


Précisez le motif de la demande :
Motif
Autre motifs, préciser :

Les champs marqués * doivent être renseignés.


Mairie d'Avanne-Aveney
9 rue de l'Eglise
25720 Avanne-Aveney
Tel : 03.81.41.11.30
Mail: mairie@avanne-aveney.com Astreinte urgence : 06.88.22.88.69

Accueil du public :
Lundi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30
Mardi, Mercredi et Jeudi : 13h30 à 17h30
Vendredi :  14h à 17h
Samedi : 10h à 12h
Se rendre en mairie...

Agence Postale Communale
Du Lundi au Vendredi : 13h30 à 16h30
Samedi : 10h à 11h45
Tél : 03.81.84.29.07

Bibliothèque d'Avanne-Aveney
Mercredi : 15h30 à 18h30
Jeudi : 15h30 à 18h30
Tél : 03.81.41.11.34
Mail: bibliotheque@avanne-aveney.com

Pour vos démarches, consultez :
www.service-public.fr